2.1.2 Sont notamment exclus :
- les participations collectives, la participation au Championnat des Devises étant nominative,
- les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Championnat des Devises, soit le personnel de la société PRISMA MEDIA ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
- le personnel de la société RTFX Ltd ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
- le personnel de la SCP BRISSE, BOUVET et LLOPIS ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
2.2 Ouverture du compte « Championnat des Devises »
2.2.1 La personne qui souhaite s’inscrire et participer au Championnat des Devises doit demander l’ouverture d’un compte virtuel gratuit «Championnat des Devises» (ci-après dénommé «compte dédié») à l’aide du formulaire d’inscription disponible sur le Site du 3 septembre 2012 à 02h.00 au 30 août 2013 à 21h30 (heure de Paris).
2.2.2 Les Participants au Championnat des Devises 2011-2012 sont inscrits d’office au Championnat des Devises 2012-2013.
2.2.3 Le compte dédié est un compte individuel dont l’unique titulaire est le Participant au Championnat des Devises. Il n’est pas transmissible. Un seul compte par foyer et/ou par ordinateur (même adresse physique et/ou même adresse IP) et/ou par participant est autorisé pour le Championnat des Devises ou tout autre Championnat / Concours organisé par TFC durant la durée du Championnat des Devises. La radiation des Participants ayant la même adresse IP relève de la seule compétence des Organisateurs.
2.3 Confirmation de l’ouverture du compte et de l’inscription au Championnat des Devises
L’ouverture du compte dédié matérialise l’inscription du Participant au Championnat des Devises. Les inscriptions démarrent le 3 septembre 2012, tel qu’annoncé dans le Magazine ou sur le Site. Les inscriptions sont possibles jusqu’au 30 août 2013 à 21h30, heure de Paris. Le Participant recevra un courrier électronique de confirmation mentionnant les codes d’accès. En cas de non réception du courrier électronique dans les 15 minutes suivant l’envoi du formulaire d’ouverture, le Participant pourra contacter TFC par email exclusivement à l’adresse suivante : contact@theforexchampionship.com.
L’enregistrement de tout compte dédié gratuit comportant de fausses informations ou comportant une identité erronée sera sanctionné par l’exclusion dudit compte du Championnat des Devises.
S’il devait s’avérer qu’une même personne ait ouvert plus d’un compte dédié, tous les comptes en lien avec cette personne seront exclus du Championnat des Devises. Les Organisateurs se réservent le droit de refuser l’ouverture d’un compte dédié, sans avoir à se justifier.
Toute demande d’ouverture de compte dédié incomplète ou comportant des informations erronées ou pour laquelle le Participant n’aurait pas reçu de courriel de confirmation sera considérée comme refusée.
2.4 Pseudonyme
Chaque Participant doit choisir un pseudonyme sur le formulaire d’inscription disponible sur le Site qui sera celui communiqué pour l’affichage des données de son compte dédié et dans les différents classements du Championnat des Devises (publiés sur le Site, dans le Magazine etc.).
3.2 Passation d’ordres pendant la durée du Championnat des Devises
Les Participants pourront effectuer la passation des ordres exclusivement par le biais d’une application disponible sur le Site et ce au moyen de ses identifiants et mot de passe, figurant dans le courrier électronique envoyé au Participant.
3.3 Horaires de trading
Les transactions seront uniquement exécutées durant les heures de séance suivantes :
- de 2h.00 à 22h.45 heures de Paris, du lundi au jeudi
- de 2h.00 à 21h.45 heures de Paris le vendredi
Toutes les positions ouvertes seront clôturées après chaque fin de séance.
Les ordres en suspens dont le prix est atteint en dehors des heures de séance seront automatiquement annulés.
3.4 Opérations autorisées
Les Participants pourront effectuer des transactions sur six (6) paires de monnaies (EUR/USD, USD/CHF, USD/JPY, EUR/JPY, GBP/USD et EUR/GBP) (ci-après « les Devises » ainsi que sur l’once d’or et l’once d’argent (ci-après « les Métaux ») contre dollar US (XAU/USD et XAG/USD) dans le système de transaction en ligne.
Le ticket minimum sera d’une unité d’un (1) million pour les Devises, d’une unité de cent cinquante (150) onces sur l’or (XAU/USD) et d’une unité de neuf mille (9’000) onces sur l’argent (XAG/USD).
Les transactions sur les Métaux consommeront cinq (5) fois plus de marge que les transactions sur les Devises.
Chaque Participant aura droit à un volume journalier qui ne pourra excéder EUR 50 millions. Les Organisateurs se réservent le droit d’augmenter ponctuellement ce montant.
3.5 Solde disponible
Le compte dédié sera réinitialisé mensuellement avec un solde virtuel de EUR 5 000 000.-.
2 types de classement seront réalisés : un classement général avec 10 gagnants et un classement mensuel avec 15 gagnants chaque mois pendant 12 mois.
A l’occasion de chacun de ces classements seront déterminées les meilleures performances positives sous forme de pourcentage avec six décimales. En principe, seules les 2 premières décimales seront affichées. En cas de résultats ex æquo, ceux-ci seront départagés en prenant en compte les trois décimales suivantes qui seront alors affichées.
Le classement du mois suivant commencera le premier jour ouvrable de chaque mois à 02h00 heure de Paris.
Pendant l’intervalle entre la fin d’un mois et le début du mois suivant la plate-forme de transaction ne sera pas disponible.
5.2 Calcul de la valorisation d’un portefeuille
Les valorisations de chaque compte dédié seront calculées à partir des cours de clôture du jour (selon art. 3.3).
Les valorisations de chaque compte dédié seront converties en EUROS au(x) taux du marché applicable(s).
5.3 Calcul et modalités des classements
5.3.1 Classement Mensuel :
Nombre de classements : un classement par mois pour les 12 mois (septembre 2012 à août 2013) pendant la durée du Championnat des Devises. La performance permettant d’établir un classement mensuel se calculera de la manière suivante :
(la valeur du compte en Euro à la clôture mensuelle – EUR 5’000’000) / EUR 5’000’000
5.3.2 Classement Général :
Nombre de classements : un seul classement par addition des performances de chaque Participant pendant toute la durée du Championnat des Devises soit du 3 septembre 2012 à 02h.00 au 30 août 2013 à 21h45.
5.3.3 Meilleure performance :
- Les cinq (5) Participants ayant réalisé les meilleures performances sur une journée de trading durant un mois seront récompensés par un lot.
- Les cinquante (50) Participants ayant réalisé les meilleures performances de chaque journée de trading seront récompensés par un lot.
Les lots sont constitués de FXMiles, dont la valeur est indiquée ci-dessous, que les Participants pourront convertir selon les modalités de l’article 6.3
D’autres lots pourront être attribués par TFC durant toute la durée du Championnat des Devises.
6.1.1 Classement Général :
• 1er prix : 20 000 FXMiles attribués à la meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Championnat des Devises ;
• 2ème prix : 10 000 FXMiles attribués à la 2ème meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Championnat des Devises ;
• 3ème prix : 6 000 FXMiles attribués à la 3ème meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Championnat des Devises ;
• du 4ème au 10ème prix : 2 000 FXMiles attribués de la 4ème à la 10ème meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Championnat des Devises ;
6.1.2. Classement mensuel :
• 1er prix : 5 000 FXMiles seront attribués à la meilleure performance positive réalisée sur le mois.
• 2ème prix : 3 000 FXMiles seront attribués à la deuxième meilleure performance positive réalisée sur le mois.
• 3ème prix : 2 000 FXMiles seront attribués à la troisième meilleure performance positive réalisée sur le mois.
• du 4ème au 15ème prix : 1 000 FXMiles seront attribués de la quatrième à la quinzième meilleure performance positive réalisée sur le mois.
6.1.3. Meilleure performance quotidienne
• Chaque jour, tout Participant qui aura réalisé une des cinquante (50) meilleures performances sur la journée de trading se verra attribuer 50 FXMiles.
• Le Participant qui réalisera la meilleure performance sur une journée de trading durant un mois se verra attribuer 1000 FXMiles. Les Participants qui réaliseront les 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème meilleures performances sur une journée de trading durant un mois se verront attribuer 250 FXMiles (voir art. 5.3.3.).
6.2 Conditions d’attribution, d’utilisation et remise des lots
L’ensemble des lots sera confirmé à la fin de chaque mois et sera mis à disposition des gagnants chaque mois. A l’issue du Championnat des Devises, le Classement Général sera publié après validation des classements définitifs par les Organisateurs du Championnat des Devises.
La détermination des gagnants ainsi que toutes les décisions en relation avec le Championnat des Devises sont prises conjointement par les Organisateurs. Toutes les décisions prises par les Organisateurs en relation avec le Championnat des Devises sont définitives et ne peuvent pas être remises en cause.
6.3 Les Miles
Chaque Participant disposera de la possibilité d’acquérir des FXMiles.
Les FXMiles acquis par les Participants ne sont pas transmissibles. Dès l’accumulation de 1000 FXMiles, le Participant dispose de 30 jours pour les convertir.
Les FXMiles non convertis accumulés sur la durée du Championnat des Devises seront échus à la fin du présent Championnat des Devises.
6.4 Conversion des FXMiles
Les FXMiles peuvent être convertis par tranches de 1000, soit contre une réserve de marge sur un compte dédié ouvert auprès du Courtier partenaire RTFX Ltd, soit contre un bon cadeau.
6.4.1. Le Compte RTFX
1000 FXMiles seront convertis en EUR 1’000.- de réserve de marge. Il est d’ores et déjà précisé que la somme ainsi mise à la disposition des gagnants ne leur appartient pas mais leur permet d’acheter et de vendre des devises sur une période de douze mois et d’encaisser ainsi les seules éventuelles plus values réalisées, à concurrence d’un maximum de 200% du montant du (ou des) lot(s). Après la période de douze mois dès le crédit du lot, celui-ci sera retiré. Le compte pourra toutefois être conservé si des plus values y figurent. Les pertes potentielles ne seront pas facturées au gagnant mais si la perte est égale au montant du compte, le compte sera automatiquement fermé. La transaction minimum sur le compte spécifique est de 10 000 (dix mille) unités. A tout moment et en temps réel, la marge disponible ainsi que la marge utilisée sont indiquées sur le compte.
Exemple de fonctionnement d’un compte de trading pour un gagnant :
- Compte de 1 000 Euros
- Marge maximum de trading 100 000 Euros
- Transaction minimum 10 000 Euros
- Achat de 100 000 EUR/USD au cours de 1.2300
- Vente de 100 000 EUR/USD au cours de 1,2350 => 50 points de gains
- Valeur du point 100 000 X 0,0001 = 10 USD
- Gain = 50 points X 10 = 500 USD
Les gagnants ayant choisi cette option de conversion de FXMiles doivent préalablement compléter et remettre à RTFX tous les documents nécessaires et requis à l’ouverture d’un compte réel ainsi que les documents attestant de leur identité, dans le délai de 30 jours dès l’obtention des FXMiles, afin d’être en droit de recevoir leur lot. Le non-respect de ces obligations entraînera la perte du droit de convertir leurs FXMiles. En cas de cumul de lots, tous les lots seront crédités sur un seul compte.
Les lots seront exclusivement portés au crédit du compte dédié du gagnant. Ils sont valables pendant douze mois dès la date de leur crédit. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remplacés, ni retirés en espèces. Seuls pourront être retirés en espèces les gains ultérieurs supérieurs au montant du lot porté au crédit du compte du gagnant, à concurrence d’un maximum de 200% du montant du (ou des) lot(s). Selon les dispositions de l’article 3.1. des conditions générales de RTFX figurant dans les documents d’ouverture de compte de RTFX, les demandes de retraits des gains sont faites par télécopie ou courrier permettant d’identifier le titulaire du compte. Une fois par trimestre, le paiement se fait sans frais dans les meilleurs délais après réception des instructions de transfert. Les retraits supplémentaires pendant le trimestre sont possibles mais soumis à des frais de traitement.
Il est précisé en tant que de besoin que les plus-values réalisées doivent être déclarées fiscalement, la responsabilité des Organisateurs ne pouvant être engagée pour toute omission de déclarations ou toutes suites fiscales éventuelles des plus values réalisées.
Les Participants ayant choisi cette option de conversion de FXMiles qui possèdent déjà un compte auprès de RTFX devront regrouper tous leurs lots sur un seul compte qui sera en totalité soumis aux nouvelles conditions stipulées dans cet article.
6.4.2. Le bon cadeau
1000 FXMiles peuvent être convertis contre EUR 150.- en bon cadeau. Les FXMiles peuvent être convertis contre un bon cadeau à hauteur de 15% (quinze pourcent) de la valeur des FXMiles dans la limite de la validité de 30 jours des FXMiles. Les gagnants ayant choisi cette option de conversion devront en demander la réalisation auprès de TFC, par courrier électronique à l’adresse concours@TheForexChampionship.com en joignant une preuve d’adresse et d’identité. Le bon cadeau sera émis auprès de sociétés de vente en ligne et soumis aux conditions de l’émetteur. Les gagnants ayant choisi cette option de conversion recevrons le bon cadeau par courrier électronique uniquement à l’adresse connue par les Organisateurs.
Les Participants résidents des Etats-Unis pourront uniquement convertir leurs lots sous forme de bon cadeau.
Les lots non réclamés ou non remis aux gagnants ne seront pas remis en jeu.
Les Participants sont seuls responsables de leur propre conduite et libèrent les Organisateurs, leurs succursales, filiales, directeurs, cadres, employés et représentants, de toutes responsabilités pour toute perte ou dommage de n’importe quelle nature, résultant ou en relation avec le Championnat des Devises ou le lot gagné. Les gagnants sont seuls responsables pour le paiement des impôts éventuellement dus. Les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables pour les erreurs typographiques ou d’autres erreurs résultant de l’impression de la publicité du Championnat des Devises, de son matériel, de l’offre ou de l’annonce des prix.
Les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables pour aucune inscription, transmission ou message électronique qui seraient perdus, délivrés en retard, mal dirigés, mal délivrés, incomplets, non livrés, inintelligibles. Les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables pour aucun retard intervenu dans la réception ou la transmission d’ordres occasionnée par une panne ou un défaut dû aux équipements de transmission ou de communication quelle que soit la circonstance affectant, interrompant, altérant le Championnat des Devises de quelque manière que ce soit, y compris et de manière non exhaustive lors de la réception des inscriptions, la transmission d’ordres, l’admission du Participant au Championnat des Devises, la notification au gagnant ou la réponse à une telle notification.
En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation du présent règlement par un Participant, les Organisateurs pourront l’exclure, voire le poursuivre en justice, sans aucun préavis ni justificatif du Championnat des Devises, sans que ce Participant ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux Championnat des Devises, notamment en cas d’indisponibilité de l’une des différentes fonctionnalités et des » services ».
Ce droit peut être exercé en écrivant à :The Forex Championship
concours@TheForexChampionship.com
PRISMA MEDIA
Service Diffusion
Le Championnat des Devises – capital.fr
13 rue Henri Barbusse
92624 Gennevillier
Du fait de leur participation et sous réserve de leur consentement explicite, les Participants pourront devenir membres gratuits du Site.
Le règlement complet est déposé en l’étude SCP BRISSE, BOUVET ET LLOPIS, Huissiers de Justice à Paris.
Le règlement complet sera adressé à toute personne qui en fait la demande écrite à :PRISMA MEDIA
Le Championnat des Devises – capital.fr
Service Jeux
13 rue Henri Barbusse
92624 Gennevillier
Le règlement pourra par ailleurs être consulté sur le Site.
Le règlement pourra être modifié par avenant déposé chez l’Huissier de Justice cité plus haut, et entrera en vigueur après publication par annonce en ligne sur les Sites. La modification du règlement sera réputée acceptée, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, par les Participants du simple fait de la poursuite de leur participation. En cas de refus exprès, le Participant devra cesser de participer au Championnat des Devises.
concours@TheForexChampionship.com
Toute demande ou réclamation relative à l’organisation du Championnat des Devises et à l’attribution des lots devra être adressée à la société PRISMA MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’attribution du lot gagné, à l’adresse suivante :
PRISMA MEDIA
Capital « Le Championnat des Devises »
13 rue Henri Barbusse
92624 Gennevillier